Droit civil

Nous vous offrons une expertise reconnue dans les matières touchant le droit civil. Que vous vouliez prévenir une situation potentiellement litigieuse ou encore être représenté devant les tribunaux, notre équipe se fera un devoir de vous offrir des services de qualité qui prennent en considération votre réalité.

Le Code civil du Québec est le document d’où émanent la plupart des règles de droit civil et couvre notamment les domaines suivants :

  • Vices cachés
  • Responsabilité civile
  • Relations contractuelles
  • Litiges successoraux
  • Droit des assurances
  • Droit immobilier (servitude de droit de passage, reconnaissance judiciaire du droit de propriété, bornage, etc.)
  • Troubles de voisinage
  • Droit de la construction

Nous pouvons aussi vous apporter du soutien dans les domaines suivants :

  • Perception de comptes
  • Préparation des recours devant la Cour du Québec, division des petites créances
  • Protection du consommateur