Alors que vous recherchez une nouvelle maison, une résidence attire particulièrement votre attention. Elle est grande, belle et le terrain est rempli de beaux grands arbres. C’est un coup de foudre !
Après quelques temps dans votre nouvelle maison, votre nouveau voisin vient vous voir pour vous demander d’abattre un de vos nouveaux arbres. Son motif : l’arbre l’empêche de bien voir le fjord.
Votre première réaction est de lui dire, poliment, de retourner chez lui et que votre arbre restera en place. Votre réaction est-elle justifiée ?
Tout d’abord il est important de noter qu’il n’existe aucun droit de vue sur un paysage. Il ne faut pas confondre le droit de vue qui est prévu au Code civil du Québec, qui implique deux immeubles très près l’un de l’autre et celui d’avoir une vue sur un paysage. La seconde hypothèse n’existe pas dans la loi. Votre voisin ne peut donc pas exiger que vous abattiez votre arbre pour ce seul motif. Il faudra toutefois tenir compte des règlements municipaux concernant la hauteur des plantations. Tant que l’arbre ne déroge pas au règlement municipal, l’arbre pourra rester en place.
Cependant, si les branches ou les racines de l’arbre empiètent sur le terrain de votre voisin, la situation est différente. Le propriétaire de l’arbre est responsable des branches et racines. Elles ne doivent pas empiéter sur les terrains des voisins. Le propriétaire de l’arbre pourrait même être tenu responsable des dommages que causerait les branches ou les racines. Lorsque les branches ou racines nuisent considérablement à l’usage du terrain du voisin, ce dernier peut vous demander de les couper. La coupe sera aux frais du propriétaire de l’arbre, bien entendu. Dans l’éventualité où le propriétaire refuserait la coupe des branches ou des racines, une demande judiciaire pourra être déposée afin d’obliger le propriétaire à les couper.
Finalement, la décision de renvoyer le voisin chez lui dépendra de la situation de l’arbre sur le terrain, des règlements municipaux en application et de l’empiètement des branches ou racines sur le terrain du voisin. Considérant la valeur des maisons actuellement, on comprend pourquoi certains voisins combattent ardemment pour pouvoir garder leur vue sur un paysage. Il est important de garder en tête qu’il ne s’agit pas d’un droit prévu par la loi.
Avant de mettre la hache dans l’arbre et déclencher une guerre de voisinage, consultez-nous !
Adam Minier, avocat