Plusieurs personnes font l’acquisition d’une maison pour éviter les problèmes que peuvent occasionner les locataires voisins. Par contre, ils pourraient se retrouver dans une situation bien pire lorsqu’ils découvriront les propriétaires des maisons voisines !
Il faut tout d’abord savoir que le Code civil du Québec prévoit, aux articles 6 et 7, que les gens peuvent exercer leurs droits civils, dans les limites de la bonne foi. On peut résumer ces articles par les termes suivants : « l’exercice du droit de propriété ». Il faut également inclure l’article 976 du même code qui mentionne que l’on doit accepter les inconvénients normaux de voisinage. Mais qu’est-ce donc que ces inconvénients normaux de voisinage ?
Un jugement récent rendu par la Cour supérieure en 2011, Henry c. Arcalean, est un bel exemple de « chicane de voisins ». Dans cette affaire Henry et son conjoint n’agissaient pas en bons voisins. Ils ont coupé la vigne qui garnissait la clôture mitoyenne. Ont menacé Arcalean et son conjoint. Ont laissé des invités briser le gazon qu’Arcalean et son conjoint venaient de semer. Ces mêmes invités sont allés jusqu’à insulter et menacer les voisins. Bref, Henry et son conjoint ont été harcelants et intimidants, allant bien au-delà du simple exercice du droit de propriété et de la bonne foi. Finalement, le juge a condamné Henry et son conjoint à indemniser Arcalean et son conjoint pour le préjudice qu’ils ont subi.
La chose la plus importante à retenir à propos de cette histoire est que vous devez exercer vos droits de propriété de bonne foi et dans les limites de la tolérance qui est due entre voisins. Vous devez également savoir que vous êtes responsable des gens à qui vous permettez l’accès à votre propriété. Dans l’éventualité où une situation devait s’envenimer avec un voisin, ne cédez pas à la colère, consultez un avocat. Cela risque de vous couter moins cher qu’un geste illégal et totalement irréfléchi !
Me Adam Minier